Notice d’information (KVKK)

Vos données personnelles sont collectées par voie électronique, par des moyens automatisés ou partiellement automatisés, au moyen du formulaire d’inscription, de la page de profil, de l’écran de téléversement de fichiers, de l’écran de support, des étapes de commande et des cookies.

Nous traitons vos données pour ouvrir et gérer votre compte, traiter le fichier que vous téléversez et vous fournir le résultat, tenir les enregistrements de crédits et de commandes et répondre à vos demandes d’assistance ; ce traitement est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat avec vous (art. 6, § 1, b) du RGPD ; art. 5, al. 2, c) de la loi turque sur la protection des données personnelles, KVKK).

Les journaux de session et de sécurité (adresse IP, informations sur le navigateur, journal d’audit) sont traités pour protéger votre compte et le service contre les accès non autorisés et les abus, sur la base de notre intérêt légitime (art. 6, § 1, f) du RGPD ; art. 5, al. 2, f) KVKK).

Les enregistrements de vos déclarations et autorisations (version du texte, date, langue, adresse IP) sont conservés pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (art. 6, § 1, f) du RGPD ; art. 5, al. 2, e) KVKK).

Les enregistrements de commandes et de paiements sont conservés pour respecter les obligations légales issues du droit fiscal et commercial (art. 6, § 1, c) du RGPD ; art. 5, al. 2, ç) KVKK).

Les communications commerciales (offres et annonces) ne vous sont envoyées que sur la base de votre consentement distinct (art. 6, § 1, a) du RGPD) ; le refuser ne vous empêche pas d’utiliser le service.

Le stockage d’analyse et de publicité sur les pages publiques repose uniquement sur le consentement que vous donnez dans le bandeau de cookies (art. 6, § 1, a) du RGPD).

Les sauvegardes de la base de données étant conservées sur Google Drive et des balises Google étant utilisées sur les pages publiques, vos données personnelles peuvent être transférées vers des serveurs situés hors de votre pays.

Vos données personnelles peuvent être transférées, uniquement dans la limite des finalités ci-dessus, aux prestataires auxquels nous faisons appel pour l’hébergement des serveurs, la sauvegarde et les services de messagerie électronique nécessaires à la fourniture du service, aux établissements de paiement pour les opérations de paiement et, en cas d’obligation légale ou de demande, aux autorités et organismes publics compétents ainsi qu’aux juridictions.

Les transferts à l’étranger sont effectués sur le fondement de l’une des conditions prévues à l’art. 9 KVKK. Les balises d’analyse et de publicité des pages publiques reposent uniquement sur le consentement explicite que vous donnez dans le bandeau cookies.

Les enregistrements de votre compte et de vos opérations sont conservés pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant dix ans, durée de la prescription générale, à compter de sa fin.

Les enregistrements de commandes, de paiements et de factures sont conservés pendant la durée prévue par la réglementation commerciale et fiscale (dix ans) ; les enregistrements relatifs aux autorisations de communications électroniques commerciales pendant trois ans à compter du retrait de l’autorisation ; les journaux de session et de trafic pendant la durée prévue par la réglementation applicable.

Si vous demandez la suppression de vos fichiers ou de votre compte, votre demande est exécutée, à l’exception des enregistrements dont la conservation est imposée par la loi.

Les données dont la durée de conservation a expiré sont supprimées, détruites ou anonymisées.

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement et de portabilité, ainsi que du droit de retirer un consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait (art. 15 à 21 et art. 7, § 3 du RGPD ; art. 11 KVKK).

Adressez votre demande aux coordonnées du responsable du traitement indiquées ci-dessus ; les demandes reçoivent une réponse dans un délai d’un mois au plus tard. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : dans l’UE, l’autorité de votre lieu de résidence ; en Turquie, le Conseil de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurulu).